Politique de confidentialité

nature

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

  • « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
  • « Service » : le service https://v6thv8733j1.c.updraftclone.com et l’ensemble de ses contenus.
  • « Éditeur » ou « Nous » : Accents du Terroir, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous, Accents du Terroir, collectons, utilisons et protégeons vos Données personnelles lors de votre utilisation de notre Service. Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous les traitons.

En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à cette politique. Si vous ne fournissez pas certaines informations lorsque nous les demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services. Nous pourrions être amenés à modifier cette Politique de confidentialité pour nous conformer aux évolutions légales ou techniques. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée.

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Par e-mail : rgpd@accentsduterroir.fr ou par courrier à : Accents du Terroir, 18 rue Garancière, 11100 Narbonne, FRANCE.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://v6thv8733j1.c.updraftclone.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service https://v6thv8733j1.c.updraftclone.com utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante :

Par e-mail : rgpd@accentsduterroir.fr ou par courrier à : Accents du Terroir, 18 rue Garancière, 11100 Narbonne, FRANCE.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Madame Brigitte Grieneisen. Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez la contacter à l’adresse suivante :

Par e-mail : rgpd@accentsduterroir.fr ou par courrier à : Accents du Terroir, 18 rue Garancière, 11100 Narbonne, FRANCE.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour les raisons suivantes :

  • Fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment l’envoi de newsletters et d’offres commerciales.
  • Recueillir des informations qui nous permettent d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités, notamment par l’usage des cookies.

Nous ne vendons, louons, ni n’échangeons vos Données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous n’utilisons pas non plus vos Données personnelles pour prendre des décisions automatisées, y compris le profilage.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse rgpd@accentsduterroir.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul Accents du Terroir est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Accents du Terroir fait appel. Ni Accents du Terroir ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Accents du Terroir est autorisé à traiter des données à caractère personnel uniquement dans les situations suivantes :

  • Avec votre consentement explicite ;
  • Lorsqu’il existe une obligation contractuelle (c’est-à-dire, un contrat entre Accents du Terroir et vous) ;
  • Pour répondre à une obligation légale (conformément à la législation de l’Union Européenne ou nationale).

Ceci garantit que nous avons une base légale pour chaque traitement de données que nous effectuons.

Article 7 – Sécurité des Données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte accidentelle, utilisation non autorisée, accès non autorisé, modification ou divulgation de vos données personnelles. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à l’équipe d’Accents du Terroir, et sont traitées selon des instructions précises et dans le respect de la confidentialité.

Article 8 – Durée de conservation des Données

Nous stockons vos données chez notre hébergeur, dont les coordonnées sont disponibles dans nos mentions légales. Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation, ne dépassant pas 24 mois. Au-delà, elles sont gardées uniquement pour des statistiques et ne sont plus exploitées.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Accents du Terroir fait appel à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont accès aux données recueillies via les différents formulaires présents sur notre plateforme.

Ces prestataires peuvent inclure des fournisseurs de services de cloud, de services d’analyse de données, etc. Nous travaillons avec ces prestataires car ils nous permettent de vous fournir notre service de manière plus efficace et sécurisée. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que nos prestataires offrent des garanties adéquates pour la protection de vos données. Ils sont tenus de respecter des conditions strictes en matière de confidentialité et de protection des données. Avant tout transfert de données vers un pays hors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’il existe un fondement légal pour ce transfert. Certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») approuvées par la CNIL. Nous vous informons que vous avez le droit d’obtenir des informations supplémentaires concernant les garanties prises pour la protection de vos données lorsqu’elles sont transférées hors de l’Union Européenne. Pour obtenir ces informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Droits Informatiques et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez plusieurs droits relatifs à vos données personnelles que vous pouvez exercer en nous contactant :

Par e-mail : rgpd@accentsduterroir.fr ou par courrier à : Accents du Terroir, 18 rue Garancière, 11100 Narbonne, FRANCE.

  1. Droit d’information et d’accès : Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles et demander une copie de ces données.
  2. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
  3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  4. Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
  5. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
  6. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations.

L’exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions prévues par la loi. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un mois.

Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables, ou refuser de répondre à votre demande.

Pour toute demande, nous pourrons exiger la vérification de votre identité afin de garantir la sécurité de vos données.

Article 11 – Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données

Si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations concernant vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente. En France, vous pouvez adresser votre plainte à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) directement sur leur site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du Service https://v6thv8733j1.c.updraftclone.com, nous vous informons par un bandeau que des cookies sont utilisés pour optimiser votre expérience de navigation. Cette politique sur les cookies vise à vous expliquer leur utilisation et comment les gérer.

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

Accents du Terroir, en tant qu’éditeur de ce Service, peut utiliser des cookies pour assurer une navigation fluide sur notre site. Ces cookies, petits fichiers textes, nous permettent de reconnaître votre terminal pour adapter nos services à vos préférences. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement, à moins que vous ne choisissiez de nous fournir ces informations.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies lors de votre première visite. Une bannière vous informe sur l’utilisation de cookies et poursuivre la navigation vaut pour consentement. Cependant, certains cookies nécessitent votre consentement explicite avant leur installation.

c) Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies, essentiels au bon fonctionnement du site, sont exemptés de consentement préalable. Il s’agit notamment des cookies de session, d’authentification et de personnalisation de l’interface.

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Certains cookies émis par des tiers sont qualifiés de « persistants » car ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ces cookies nécessitent votre consentement avant leur installation. Ils comprennent les cookies de mesure d’audience (comme Google Analytics) et les cookies de partage des réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn…).

e) Outils de paramétrage des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser le dépôt de cookies. Veuillez noter que le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Si vous avez des questions supplémentaires sur notre politique des cookies, n’hésitez pas à nous contacter.